Le Conciliateur de Justice

Rôle du Conciliateur de Justice

Le conciliateur de justice est un bénévole assermenté, auxiliaire de justice, nommé par ordonnance du premier président de la cour d’appel, sur proposition du magistrat coordonnateur de la conciliation et après avis du procureur général.

Son rôle ? Faciliter le dialogue entre les parties pour trouver une solution amiable à un différend, qu’il y ait ou non déjà une procédure judiciaire en cours.

Un passage souvent obligatoire en cas de litige

Avant de saisir le tribunal, il est souvent nécessaire de passer par une conciliation.
Celle-ci est obligatoire :

• pour les litiges de moins de 5 000 €,

• ou lorsque la nature du litige l’impose (exemples : bornage, distance des plantations, certaines servitudes, etc.).

La conciliation peut intervenir en dehors de tout procès, devant un juge, ou être déléguée à un conciliateur de justice.

Quels litiges sont concernés ?

La conciliation de justice concerne uniquement les litiges civils, tels que :

• les conflits de voisinage,
• les différends entre particuliers,
• les désaccords entre consommateurs et professionnels, etc.

Elle ne s’applique pas aux litiges relevant de :

• l’état civil,
• du droit de la famille (pensions alimentaires, garde d’enfants…),

• ou des conflits avec l’administration.

Comment contacter le conciliateur ?

Pour saisir le conciliateur, il suffit de le contacter directement par téléphone afin de convenir d’un rendez-vous, ou de prendre rendez-vous en ligne sur le site :  www.conciliateurs.fr

Conseil pratique : la conciliation est gratuite, confidentielle et rapide.
N’hésitez pas à faire appel à un conciliateur avant d’engager une procédure judiciaire !