Demande dématérialisée d’urbanisme
Les administrés disposent désormais d’un lien vers un portail dématérialisé de dépôt des demandes en ligne (GNAU : Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme) pour leur permettre de déposer leurs demandes d’urbanisme.
Le lien est le suivant : https://gnau43.operis.fr/maconnaisvalsaone/gnau/?#/
Comme pour toute autre demande en ligne, le demandeur devra créer un compte personnel pour pouvoir déposer officiellement sa demande.
Travaux, chantiers, grands projets et urbanisme
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
La procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de CHEVAGNY LES CHEVRIÈRES, décidée par délibération du Conseil Municipal le 13 février 2012, est arrivée à son terme. L’approbation de la révision du PLU a été entérinée par délibération du Conseil Municipal le 23 novembre 2015.
La révision du PLU, qui s’est déroulée sur 4 années, a représenté un important travail pour les élus, en collaboration avec les membres de la commission PLU et l’équipe pluridisciplinaire du cabinet d’urbanisme GALLET. La concertation avec les services de l’État a été importante pour comprendre le cadre législatif et adapter notre projet à l’évolution des lois intervenue tout au long de ce travail.
Ce document traduit les projections d’avenir de la Commune en matière d’urbanisme et de développement durable afin d’assurer un équilibre entre le développement de l’aire urbaine, le maintien de l’activité agricole et la préservation des espaces naturels. En tenant compte des contraintes imposées par la législation (lois GRENELLE et loi ALUR notamment), à savoir la réduction des surfaces constructibles, le recentrage de ces zones pour éviter le pastillage et favoriser la construction sur les « dents creuses » dans l’enveloppe du village et la densification de l’habitat.
Des rendez-vous importants ont permis de communiquer et partager sur l’avancement de ce travail.
Trois réunions publiques ont permis de présenter les différentes étapes du projet aux habitants de la commune : présentation du Diagnostic le 27 mai 2013, présentation du Projet Communal le 6 novembre 2013 et présentation du Projet Arrêt et du zonage d’assainissement le 25 novembre 2014.
L’enquête publique qui s’est déroulée du 24 avril au 28 mai 2015 a permis aux habitants de la Commune de consulter le Projet Arrêt du PLU ainsi que les avis des Personnes Publiques Associées (PPA), et de faire part de leurs remarques sur registre ou directement auprès du commissaire enquêteur désigné par le Président du Tribunal Administratif de DIJON, à l’occasion des 4 permanences qu’il a assurées en Mairie.
L’examen de l’avis des PPA, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur s’est déroulé en réunion le 24 juillet 2015, en présence des représentants de l’État, des organismes et collectivités associés et des élus de la Commune.
Les modifications du projet validées au cours de cette réunion ont été intégrées dans le document final qui a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 23 novembre 2015.
Conformément à l’article R 123-25 du Code de l’Urbanisme, cette délibération a fait l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois et mention de cet affichage a été insérée en caractères apparents dans les annonces légales du Journal de Saône et Loire, du 26 novembre 2015.
Dans la mesure où le territoire de CHEVAGNY LES CHEVRIÈRES n’est pas couvert par un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé, conformément à l’article L 123 -12 du Code de l’Urbanisme, le PLU est devenu exécutoire un mois suivant sa transmission au Préfet, soit le 24 décembre 2015.
Le Plan Local d’Urbanisme est tenu à la disposition du public à la Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture. Les documents consultables sont :
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable,
- Le Rapport de Présentation,
- Le règlement,
- Le plan de zonage d’assainissement,
- Les orientations d’aménagement et de programmation,
- Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à l’enquête publique,
- La délibération du Conseil Municipal approuvant le PLU en date du 23 novembre 2015.
Zonage d’assainissement
Cadre de zonage assainissement