Dans le cadre de la lutte contre le dérèglement climatique, et afin d’assurer la souveraineté énergétique de la France, la loi APER (accélération de la production des énergies renouvelables) a été promulguée le 10 mars 2023.
Les piliers de cette loi sont :
– l’accélération des procédures via une planification.
– la libération d’un potentiel foncier adapté aux projets d’énergies renouvelables.
– l’amélioration du financement et de l’attractivité des projets d’énergies renouvelables.
La mise en œuvre de cette loi consiste, dans un premier temps, en la définition par les communes de zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER) sur leurs territoires.
Réuni en séance de travail, le conseil municipal a identifié un potentiel foncier adapté aux projets d’énergies renouvelables et s’est prononcé sur une esquisse préliminaire de cartographie sur laquelle ont été identifiées des zones géographiques par filières d’énergies (photovoltaïque, solaire thermique, géothermie et bois-énergie biomasse).
La loi APER prévoit également une présentation du projet aux administrés dans le cadre d’une concertation publique.
Dans ce cadre, vous trouverez ci-dessous les liens qui donnent accès aux pièces relatives à ce projet de zonage.
Ces pièces seront également consultables en mairie du 4 au 15 janvier 2024 inclus, aux jours et heures d’ouverture du secrétariat : un registre sera mis à disposition sur lequel pourront être formulées les éventuelles observations ou propositions qui seront ensuite étudiées par le conseil municipal.
À l’issue de cette concertation, une délibération du conseil municipal entérinera les zones avant transmission au référent préfectoral énergies renouvelables et à l’EPCI.
Présentation des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER)
Tableau des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER)
Carte des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER)