Travaux, chantiers, grands projets et urbanisme
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
La procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de CHEVAGNY LES CHEVRIÈRES, décidée par délibération du Conseil Municipal le 13 février 2012, est arrivée à son terme. L’approbation de la révision du PLU a été entérinée par délibération du Conseil Municipal le 23 novembre 2015.
La révision du PLU, qui s’est déroulée sur 4 années, a représenté un important travail pour les élus, en collaboration avec les membres de la commission PLU et l’équipe pluridisciplinaire du cabinet d’urbanisme GALLET. La concertation avec les services de l’État a été importante pour comprendre le cadre législatif et adapter notre projet à l’évolution des lois intervenue tout au long de ce travail.
Ce document traduit les projections d’avenir de la Commune en matière d’urbanisme et de développement durable afin d’assurer un équilibre entre le développement de l’aire urbaine, le maintien de l’activité agricole et la préservation des espaces naturels. En tenant compte des contraintes imposées par la législation (lois GRENELLE et loi ALUR notamment), à savoir la réduction des surfaces constructibles, le recentrage de ces zones pour éviter le pastillage et favoriser la construction sur les « dents creuses » dans l’enveloppe du village et la densification de l’habitat.
Des rendez-vous importants ont permis de communiquer et partager sur l’avancement de ce travail.
Trois réunions publiques ont permis de présenter les différentes étapes du projet aux habitants de la commune : présentation du Diagnostic le 27 mai 2013, présentation du Projet Communal le 6 novembre 2013 et présentation du Projet Arrêt et du zonage d’assainissement le 25 novembre 2014.
L’enquête publique qui s’est déroulée du 24 avril au 28 mai 2015 a permis aux habitants de la Commune de consulter le Projet Arrêt du PLU ainsi que les avis des Personnes Publiques Associées (PPA), et de faire part de leurs remarques sur registre ou directement auprès du commissaire enquêteur désigné par le Président du Tribunal Administratif de DIJON, à l’occasion des 4 permanences qu’il a assurées en Mairie.
L’examen de l’avis des PPA, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur s’est déroulé en réunion le 24 juillet 2015, en présence des représentants de l’État, des organismes et collectivités associés et des élus de la Commune.
Les modifications du projet validées au cours de cette réunion ont été intégrées dans le document final qui a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 23 novembre 2015.
Conformément à l’article R 123-25 du Code de l’Urbanisme, cette délibération a fait l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois et mention de cet affichage a été insérée en caractères apparents dans les annonces légales du Journal de Saône et Loire, du 26 novembre 2015.
Dans la mesure où le territoire de CHEVAGNY LES CHEVRIÈRES n’est pas couvert par un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé, conformément à l’article L 123 -12 du Code de l’Urbanisme, le PLU est devenu exécutoire un mois suivant sa transmission au Préfet, soit le 24 décembre 2015.
Le Plan Local d’Urbanisme est tenu à la disposition du public à la Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture. Les documents consultables sont :
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable,
- Le Rapport de Présentation,
- Le règlement,
- Le plan de zonage d’assainissement,
- Les orientations d’aménagement et de programmation,
- Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à l’enquête publique,
- La délibération du Conseil Municipal approuvant le PLU en date du 23 novembre 2015.
Zonage d’assainissement
Cadre de zonage assainissement
Aménagement d’un espace public en Centre Bourg
Le stationnement dans le centre du bourg de notre Commune a toujours posé problème, trop de voitures et pas assez de places, d’où une certaine anarchie dans la gestion du peu d’espace de stationnement.
Quand l’opportunité d’acheter un ancien immeuble et un terrain attenant – situé au croisement des rues des Porte Jacques et de Fontenailles – s’est présentée, une réflexion a été engagée quant au devenir de cet espace.
Le bâtiment étant en mauvais état, sa réhabilitation en logements n’était pas réaliste, le coût de l’opération trop importante.
Que faire de ce lieu stratégiquement situé ?
Au cours de discussions sur son devenir, un conseiller a suggéré la destruction du bâtiment et la création de places de stationnement pour régler ce problème récurrent.
Cet espace étant situé à proximité de la cheminée Sarrasine classée au patrimoine, la Commune avait obligation de consulter l’ABF (Architecte des Bâtiments de France) pour déposer un permis d’aménager. Après un travail de plusieurs mois en collaboration avec l’Atelier du Triangle (cabinet d’études mandaté par la Commune) pour mener à bien cette opération avec l’ABF et l’ensemble du Conseil Municipal, la création d’un espace public a été décidée.
Afin de rendre ce lieu moins minéral avec ses 9 places de stationnement, la plantation de 2 arbres, une pelouse et la pose d’un banc ont complété cet aménagement. L’ensemble est ceinturé par un mur en pierres, afin de conserver l’unité de l’environnement constitué de constructions en pierres de la région.
Cette réalisation, menée à son but après de longs mois de travail, a permis « d’aérer » le centre-bourg et de régler le stationnement autour de notre Église.
Nous comptons sur la discipline de tous les riverains afin qu’ils utilisent cet espace.
Travaux de voirie
Cette année, la rue du Bois Sec a été refaite entièrement.
Cette rue a été créée lors de la réalisation du lotissement portant le même nom en 1980. A l’achèvement de ce nouveau quartier, cette voirie privée a été rétrocédée à la commune par l’ensemble des copropriétaires, afin d’intégrer cet espace au plan de circulation et de faciliter le transit de tous les véhicules.
Aucun travaux n’avaient été réalisés depuis l’origine, à part une réfection partielle des trottoirs lors de la pose des canalisations de gaz.
Après 35 années d’utilisation, cet axe de communication avait besoin d’une rénovation complète, couche de roulement et trottoirs.
Au cours de ces travaux, comme la commune le fait à chaque fois lors de réfections de voiries, un redimensionnement des grilles et des canalisations d’eaux pluviales a été réalisé afin d’éviter le mieux possible les nuisances liées lors de fortes pluies et orages pour les riverains. Nous avons profité de cette intervention pour mettre le trottoir descendant aux normes PMR (personne à mobilité réduite).
Pour compléter cet aménagement un plateau ralentisseur a été créé pour limiter la vitesse toujours trop importante de certains véhicules et sécuriser la traversée des piétons.
Pour rappel, la vitesse est limité à 30 km/h dans l’ensemble du bourg ainsi qu’une zone à 20 km/h dans la partie la plus étroite de la rue du Château (zone de partage où les piétons sont prioritaires sur tous les véhicules). Ces limitations sont appuyées par une signalisation verticale (panneau limitation) et au sol dans la zone 20 km/h par une résine de couleur clair. Merci à chacun de respecter impérativement ces vitesses pour la sécurité de tous. Nous sommes tout à tour automobiliste, cycliste ou piéton.
Nous constatons encore trop d’excès, pas seulement par les véhicules qui traversent occasionnellement notre commune, mais aussi par des résidents, ce qui n’est pas acceptable. Nous demandons à chacun le strict respect de ces consignes de limitations de vitesses.
D’autres travaux de voirie ont été réalisés en fin d’année 2015 au croisement de l’impasse du Mont Rouge et de la route d’Hurigny. Ce carrefour était fortement dégradé (zone humide). Les travaux ont permis d’améliorer la possibilité de tourner sur la droite pour rejoindre le bourg, problématique difficile à résoudre du fait de la configuration du terrain.
